Actes J.P. Dieterich

Présentation

Cette partie du site rassemble les résumés de tous les actes concernant les habitants de Weiterswiller qui ont été dressés par Maître Jean Pierre DIETERICH à partir d'août 1804, date de l'ouverture de l'étude de Neuwiller.
Ces actes qui sont consultables aux archives départementales du Bas-Rhin dans la série notariat moderne sous les cotes 7 E 32 couvrent une période allant du 14 octobre 1804 au 9 mai 1830

Les actes sont présentés par ordre chronologique : chaque lien renvoie vers une page qui regroupe les actes d'une année. L'année 1818 est manquante (peut-être parce que j'ai « sauté » le relevé ! A vérifier.)

L'orthographe des noms propres est recopiée telle quelle. Elle est parfois approximative et éminemment sujette à variations, particulièrement pour les noms juifs.

Aide

Le résumé de chaque acte est précédé de trois informations : un code d'une ou deux lettres qui indique la nature de l'acte, le numéro de l'acte et sa date. La signification des codes est donnée ci-dessous :

A = adjudication
B = bail
C = cession
Cm = contrat de mariage
Ct = compte de tutelle
D = donation
E = engagement
I = inventaire après décès
L = liquidation
O = obligation
P = procuration
PV = procès-verbal
Q = quittance
R = réméré
T = testament
V = vente
X = divers

Le nombre qui précède la date est le numéro de l'acte.

Dans un résumé d'acte, la première occurrence du nom d'un habitant de Weiterswiller est écrite en caractères gras. En général les témoins ne sont cités que s'ils sont de Weiterswiller.

Dans les résumés, les abréviations suivantes sont utilisées : W = Weiterswiller; N = Neuwiller, O = Obersoultzbach, + = feu(e).